CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

567 résultats pour « Bouisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00082_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

que des nuisances sonores, des jets de projectiles ou des dépôts de détritus, et avaient une attitude hostile envers la population, bloquant notamment les véhicules ou y déposant leurs canettes de boissons

Source officielle

Page 23 sur 29

← PrécédentSuivant →
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'une part, un défaut de fonctionnement de la canalisation publique située entre les deux regards qu'il a dénommés " R et R1 ", situés sous la voie publique, canalisation obstruée par une canette de boisson

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'affaires correspondant aux ventes de pains, pizzas et pâtisseries fabriqués par l'entreprise, et, d'autre part, le chiffre d'affaires correspondant aux autres ventes, portant principalement sur les boissons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'affaires correspondant aux ventes de pains, pizzas et pâtisseries fabriqués par l'entreprise, et, d'autre part, le chiffre d'affaires correspondant aux autres ventes, portant principalement sur les boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

constitue le seul site de production de la société Nutrimaine en France dans le secteur d'activité de la poudre chocolatée et dérivés comprenant la fabrication de poudre de cacao pour la préparation des boissons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

présentés résultant de leur caractère globalisé, l’absence de tickets de caisse pour une période de quinze jours en octobre 2015, des anomalies résultant de la marge hors taxe déclarée sur la vente des boissons

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

du code rural et de la pêche maritime : " Au cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique concernant un produit vitivinicole, un produit vinicole aromatisé ou une boisson

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01449_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 11 décembre 2012 à 5 000 euros d’amende pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, ouverture irrégulière d’un débit de boissons

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02126_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

même société, assortie d'une demande d'autorisation de travail, en qualité de " chef de partie ", il ne démontre pas que le diplôme obtenu en 2010 au Bangladesh dans le domaine des nourritures et des boissons

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02374_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2023 et le 11 juin 2023, dans chacun des dossiers n°s 23MA00630 et 23MA00631, la SAS Rama, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour de rejeter la requête et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Enfin, elle ne justifie pas du taux de perte de 2 % qu'elle revendique pour les vins perdus, bouchonnés ou consommés par le personnel alors que la vérificatrice a extourné de la reconstitution le vin utilisé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association européenne contre les leucodystrophies, représentée par Me Bouillot de la SCP

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00820_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Cette manifestation a généré des bouchons et des fermetures d'accès à l'autoroute de sorte que la circulation a été entravée principalement pour les poids lourds.

Source officielle