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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
transport de gaz naturel haute pression, à une distance inférieure à celle minimale préconisée par la société GRT-Gaz permettant de garantir que " les vibrations générées par l'impact sur le sol en cas de chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le procès-verbal conclut que la moto a roulé sur une plaque de gravillons et que la roue s'est alors dérobée, entrainant un dérapage et la chute de la moto.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B A, alors âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., poussé par son collègue, a chuté sur le tapis de la machine et que cette chute a provoqué la luxation de son épaule gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'électricité pour l'année 2016 concerne donc l'exécution d'un contrat de droit privé, ce nonobstant la circonstance qu'aux termes d'une convention distincte, visant à compenser l'impact des installations de la chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
était affecté à la 11ème compagnie du 3ème régiment militaire de marine (RIMA), au camp d'entraînement de Meucon, et qu'il effectuait avec son unité un exercice programmé de parcours naturel, d'une chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme A épouse C, née le 29 août 1980, a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 20 octobre 2011, entraînant des douleurs lombaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence subis du fait des accidents survenus sur la route départementale n° 37, l'un d'entre eux ayant notamment entraîné, le 11 juillet 2018, la chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
lors que les travaux menés devant la boutique ont eu de fortes répercussions sur son activité en raison de nuisances physiques et des difficultés d'accès qu'ils ont engendrées, entraînant une forte chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Elle a ensuite été admise le 7 juillet suivant au centre de rééducation fonctionnelle mutualiste de Kerpape, où elle a fait, le 23 juillet 2008, une chute accidentelle qui a lésé son genou gauche.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, alors âgée de 7 ans, a fait une chute et s'est fracturée le tibia gauche. L'expert médical missionné par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux à la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Hydroforce exploite une chute d'eau située sur la Seine à Port-Mort, dans le département de l'Eure, en vertu d'une convention conclue avec l'Etat approuvée par décret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société en nom collectif (SNC) Hydroforce - Poses exploite une chute d'eau située sur la Seine à Poses, dans le département de l'Eure, en vertu d'une convention conclue avec l'Etat approuvée par décret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
indemnitaire ; - la commune a manqué à son obligation d’entretien de la voie publique et ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - il existe un lien de causalité entre sa chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l’a retenu à juste titre le tribunal administratif de Nice, il résulte de l’instruction que la déformation du trottoir d’une dizaine de mètres de faible profondeur à laquelle la requérante impute sa chute
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03777_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale concernant les conditions de sa prise en charge dans les services des hospices civils de Lyon le 30 août 2017, après une chute
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le 10 avril 2018 et le 11 novembre 2022 ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'a subi aucun dommage alors que ces chutes sont attestées par les pièces du dossier ; aucune solution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
condamner solidairement Bordeaux Métropole et son assureur, la société Allianz Iard, à leur verser, d'une part, la somme de 141 547 euros en réparation des préjudices directs subis par Mme F en raison de sa chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a fait une chute de haute énergie dans les rochers, d'une hauteur de 15 mètres, à l'origine d'un grave traumatisme cervico-dorso-lombo-sacré.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Suite à la chute d'une branche de l'un de ces arbres sur la route départementale, le maire a mis en demeure M.
Source officiellePage 23 sur 67
CHUTTOO, Graig, André, Claude, CHUTTOO
10/10/2024
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CHUTTOO, Graig, André, Claude
02/05/2024
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SKD LATCHIMY, CHUTTOO, Vishwanee, CATAYE
15/03/2018
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