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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M. B D et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02949 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, représentée par Me Gras, demande à la cour d'annuler cette ordonnance en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bensa-Troin, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet, 21 novembre et 23 novembre 2025, M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02922_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02925_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04087_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
III) Par un arrêt avant-dire-droit du 3 janvier 2023, la cour a décidé que : - les productions enregistrées sous le n° 22LY02576 seront rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 avril 2023, le 16 décembre 2024 et le 31 janvier 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire initial que le plan de masse comprend une coupe 1, le plan de coupe 1 faisant apparaître un tracé " D = H/2 " et le plan de la façade
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 17 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Thalamas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
en réponse à la mesure d'instruction diligentée par la Cour, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai et 29 juin 2022 et le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00058_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, l’EURL Lyne, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
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