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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
volontaire au sein de l'armée de l'air assorti d'une période probatoire de six mois, prolongée jusqu'au 24 mai 2021, pour servir au centre technique de Puy-sur-Haute en qualité d'agent de restauration et cuisinière
3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
Il soutient que : - il n’est pas établi qu’il aurait volontairement cassé la plaque de cuisson dont il disposait ; la confiscation de cet équipement jusqu’au 14 août 2018 est de nature à porter atteinte
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en préparation du certificat d'aptitude professionnelle de charpentier bois puis pour 2022-2023 en préparation du titre professionnel de cuisinier
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
Il soutient que : - le montant des charges résultant du recours à l’intérim a été sous-évalué ; - la présence obligatoire d’un cuisinier ou pâtissier diplômé n’a pas été prise en compte ; - la quote-part
Juge des référés
ORCA_25NC01270_20250711
11 juillet 2025
B et Mme E se prévalent de la conclusion de contrats à durée indéterminée en qualité de cuisiniers et de ce que leurs employeurs ont rempli une demande d'autorisation de travail en vue de régulariser leur
ORCA_25PA00406_20250327
27 mars 2025
A a travaillé comme " cuisinier polyvalent " ou " cuisinier " entre les mois de mars 2018 et février 2023, auprès de deux employeurs successifs, puis comme " chauffeur PL ", sous contrat à durée indéterminée
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02054_20230214
14 février 2023
bénéficier d'une admission exceptionnelle en qualité de salarié s'il exerce l'un des métiers mentionnés dans la liste figurant en annexe IV de l'accord, ce qui est le cas de l'exposant, le métier de cuisinier
ORCA_26NC00473_20260410
10 avril 2026
. soutient qu’il aurait dû se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son emploi de cuisinier
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
volonté de la majorité indiscutable des établissements concernés par l'activité visée ; n'ont pas été représentés à la négociation ni même invités, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson
8ème chambre
DCA_24PA01166_20250722
22 juillet 2025
E a déclaré, devant les agents de police judiciaire, travailler pour la société Kaliam Food en tant que cuisinier depuis février ou mars 2021, pour un salaire mensuel de 1 210 euros, et que lors de son
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
B..., ouvrier professionnel occupant les fonctions de cuisinier, est fonctionnaire de l’Etat depuis septembre 1996. A la suite de l’intervention de la loi du 13 août 2004, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
art 2), a prononcé une réduction en base des impositions de la SARL Paradiso procédant de la prise en compte d'un taux de 10 % pour les pertes et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson
DCA_23LY02455_20240711
taxe sur la valeur ajoutée de la SARL Paradiso pour les années 2012 et 2013 à hauteur de la prise en compte d'un taux de 10 % pour les pertes et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson
ORCA_25NC01891_20250926
26 septembre 2025
A se prévaut de son expérience professionnelle en qualité d'aide cuisinier du 18 mars 2022 au 31 octobre 2024, de ce que son employeur a rempli une demande d'autorisation de travail en vue de régulariser
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
relève appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé son arrêté du 8 novembre 2023 rejetant la demande de titre de séjour formée par Mme B, ressortissante cubaine
1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
locaux situés au premier étage du bâtiment A d'un immeuble sis 22-24 boulevard Jules Guesde, à Saint-Denis, de procéder au relogement des occupants et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
tant que revenus d’origine indéterminée des sommes de 8 553,27 euros et 3 300 euros correspondant à des chèques encaissés les 6 et 8 décembre 2012 dès lors qu’il s’agit du paiement de la vente d’une cuisine
3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
Les pièces de service (cuisine, salles d'eau et cabinets d'aisance), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination : a) pièces de service
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
de communication auprès des fournisseurs, avec des stocks réputés constants en l'absence d'inventaire détaillé, corrigés des pertes, offerts, consommations du personnel et utilisations des vins en cuisine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
2011, et non d'un " local vacant dégradé sans aucun élément de confort d'environ 19 m2 " comme l'indique le programme des travaux ; ce logement a une superficie de 29 m2 et comporte un séjour, une cuisine
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