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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01895_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

volontaire au sein de l'armée de l'air assorti d'une période probatoire de six mois, prolongée jusqu'au 24 mai 2021, pour servir au centre technique de Puy-sur-Haute en qualité d'agent de restauration et cuisinière

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02644_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il soutient que : - il n’est pas établi qu’il aurait volontairement cassé la plaque de cuisson dont il disposait ; la confiscation de cet équipement jusqu’au 14 août 2018 est de nature à porter atteinte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03345_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en préparation du certificat d'aptitude professionnelle de charpentier bois puis pour 2022-2023 en préparation du titre professionnel de cuisinier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il soutient que : - le montant des charges résultant du recours à l’intérim a été sous-évalué ; - la présence obligatoire d’un cuisinier ou pâtissier diplômé n’a pas été prise en compte ; - la quote-part

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01270_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B et Mme E se prévalent de la conclusion de contrats à durée indéterminée en qualité de cuisiniers et de ce que leurs employeurs ont rempli une demande d'autorisation de travail en vue de régulariser leur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00406_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A a travaillé comme " cuisinier polyvalent " ou " cuisinier " entre les mois de mars 2018 et février 2023, auprès de deux employeurs successifs, puis comme " chauffeur PL ", sous contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02054_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

bénéficier d'une admission exceptionnelle en qualité de salarié s'il exerce l'un des métiers mentionnés dans la liste figurant en annexe IV de l'accord, ce qui est le cas de l'exposant, le métier de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00473_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. soutient qu’il aurait dû se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

volonté de la majorité indiscutable des établissements concernés par l'activité visée ; n'ont pas été représentés à la négociation ni même invités, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

E a déclaré, devant les agents de police judiciaire, travailler pour la société Kaliam Food en tant que cuisinier depuis février ou mars 2021, pour un salaire mensuel de 1 210 euros, et que lors de son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03223_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., ouvrier professionnel occupant les fonctions de cuisinier, est fonctionnaire de l’Etat depuis septembre 1996. A la suite de l’intervention de la loi du 13 août 2004, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02454_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

art 2), a prononcé une réduction en base des impositions de la SARL Paradiso procédant de la prise en compte d'un taux de 10 % pour les pertes et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02455_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

taxe sur la valeur ajoutée de la SARL Paradiso pour les années 2012 et 2013 à hauteur de la prise en compte d'un taux de 10 % pour les pertes et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01891_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A se prévaut de son expérience professionnelle en qualité d'aide cuisinier du 18 mars 2022 au 31 octobre 2024, de ce que son employeur a rempli une demande d'autorisation de travail en vue de régulariser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01122_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

relève appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé son arrêté du 8 novembre 2023 rejetant la demande de titre de séjour formée par Mme B, ressortissante cubaine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02747_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

locaux situés au premier étage du bâtiment A d'un immeuble sis 22-24 boulevard Jules Guesde, à Saint-Denis, de procéder au relogement des occupants et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01735_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tant que revenus d’origine indéterminée des sommes de 8 553,27 euros et 3 300 euros correspondant à des chèques encaissés les 6 et 8 décembre 2012 dès lors qu’il s’agit du paiement de la vente d’une cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00539_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les pièces de service (cuisine, salles d'eau et cabinets d'aisance), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination : a) pièces de service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00377_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de communication auprès des fournisseurs, avec des stocks réputés constants en l'absence d'inventaire détaillé, corrigés des pertes, offerts, consommations du personnel et utilisations des vins en cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02681_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2011, et non d'un " local vacant dégradé sans aucun élément de confort d'environ 19 m2 " comme l'indique le programme des travaux ; ce logement a une superficie de 29 m2 et comporte un séjour, une cuisine

Source officielle

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