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1 577 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00187_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si Mme B s'est inscrite en CAP cuisine, le bulletin du 1er trimestre de 2019-2020 fait état de 27 demi-journées d'absences non justifiées et d'une moyenne de 6,50/20 et aucun autre bulletin n'a été produit

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01965_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par ailleurs, son activité bénévole dans une association depuis octobre 2023 et la promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine dont il se prévaut ne suffisent pas à établir qu’il a fixé en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02123_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé justifie avoir exercer en tant que commis de cuisine du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, puis deux mois d'avril à mai 2022 dans un établissement différent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00095_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si le requérant a été scolarisé en France et y a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " avec la moyenne de 10,86/20 en 2015, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a ensuite travaillé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00739_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Si le requérant a été employé en contrat à durée indéterminée comme commis de cuisine à partir de 2013, une autorisation de travail n'a jamais été demandée et le requérant était en situation irrégulière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03186_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

se prévaloir de la mention de ce poste dans l'annexe IV à l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié, alors même que son contrat de travail indique qu'elle occupe un poste de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00484_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S'il a effectué des stages et a travaillé de juillet 2019 à mai 2020 comme ouvrier d'abattoir de niveau I puis de septembre 2021 à février 2022 comme plongeur - aide de cuisine de niveau I, cette expérience

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01089_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A l'appui de ceux-ci, il ne fait toutefois valoir aucun élément de fait nouveau, à l'exception d'éléments relatifs à son recrutement en qualité de commis de cuisine mais sans qu'il ne puisse utilement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A a suivi une formation menant au CAP " cuisine " en 2021/2022 puis en 2022/2023 et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage de juillet 2022 à juin 2023, sa moyenne du dernier semestre n'a atteint que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01143_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

A est en adéquation avec le poste de cuisinier expérimenté en cuisine turque pour lequel il a été recruté ; - son relevé de carrière démontre une certaine instabilité professionnelle depuis 2009 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00363_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

par les dispositions de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, faute notamment de porter mention de la dénomination précise et du prix unitaire de chacun des matériels de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00413_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ailleurs, s'il produit deux promesses d'embauche datées des 20 décembre 2019 et 18 février 2021 en qualité de commis de cuisine, d'un diplôme de langue française ainsi que des attestations témoignant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00261_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, alors même que le requérant exerce une activité professionnelle en tant que commis de cuisine dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein depuis plus de deux ans à la date

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02290_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. et Mme F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2021 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00205_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00738_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, par un arrêté du 4 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même jour pour signer

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01691_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00370_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D'une part, l'objet même d'un conteneur à ordures muni de roulettes est d'être mobile, afin de pouvoir être déplacé par les usagers avant et après le passage des véhicules de collecte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00584_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Morbihan

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01104_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 de la magistrate désignée

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