AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si Mme B s'est inscrite en CAP cuisine, le bulletin du 1er trimestre de 2019-2020 fait état de 27 demi-journées d'absences non justifiées et d'une moyenne de 6,50/20 et aucun autre bulletin n'a été produit
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Juge des référés
ORCA_25NC01965_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, son activité bénévole dans une association depuis octobre 2023 et la promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine dont il se prévaut ne suffisent pas à établir qu’il a fixé en France
Source officielle