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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03785_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que : sa demande de première instance était recevable, dès lors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’elle a déposée le 6 août 2024 sur la plateforme « démarches simplifiées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03952_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03954_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00068_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
délai devant les juridictions de première instance ou d’appel, l’action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d’aide juridictionnelle s’y rapportant est adressée ou déposée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Caumette, représentée par la SELARL Defosse-Braye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202666 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Dijon ainsi que la décision du 24 juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01189_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02054_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02180_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Selon l’article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la Cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
devant le tribunal administratif de Nîmes un avis de classement à victime que lui a adressé le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire d'Avignon à la suite d'une plainte qu'elle a déposée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Neaufles-Saint-Martin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 02742623 A0011 déposée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01229_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00594_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A C a été déposée au greffe de la cour d'administrative d'appel de Nantes le 26 février 2024 accompagnée d'une copie du jugement attaqué n° 2311874 du tribunal administratif de Nantes du 25 août 2023 dont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01538_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par une requête déposée le 10 août 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01994_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a déclaré au tribunal administratif d'Orléans souhaiter déposer plainte contre l'administration du centre pénitentiaire de Châteauroux pour faux et usage de faux en écritures concernant " les C.R.I
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02469_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 de ce code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00122_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
transports et à l’animation de la commune d’Arcachon leur demande de se mettre en conformité avec la décision de non-opposition du 30 juillet 2020 relative à la déclaration préalable n° DP 330009 20 K0251 déposée
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