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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04412_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cette opération nécessitant au préalable de procéder au redressement de la dent n° 36, qui était couchée sur les emplacements des dents n° 34 et 35, le parodontologue a adressé à cette fin la patiente
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01749_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02807_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chute dont il a été victime le 22 avril 2016 dans l'enceinte du Petit Marché de la commune de Saint-Denis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03617_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2212546 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00197_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du 20 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A a demandé, au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04790_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03218_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment relevé, pour fonder l'arrêté attaqué, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05262_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un arrêté du 8 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé du transfert de M. C aux autorités allemandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01679_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02838_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00004_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'exécution de cet arrêt emporte nécessairement pour le préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligation de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En l'espèce, le juge des référés de la Cour a, par une ordonnance n° 24PA00427 du 16 février 2024, notamment enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de mettre M.
Source officiellePage 23 sur 426
DENYS, Stephan, DENYS (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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DENYS, Stephan, DENYS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras.
24/07/2026
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DR DENYS COESTER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE DE MEDECIN
24/07/2026
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VAIPAN, Denys
22/07/2026
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Inquimbert, Niels Jean Yves Denys
22/07/2026
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