Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

2016 sur le site de Béziers/Vendres, dans le département de l'Hérault, dont la durée, initialement prévue pour six semaines, a été prolongée d'un mois.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme B - Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Dans chaque département est instituée

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

réceptionné le 28 juillet 2021, une demande d'abrogation de cet arrêté, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan, Gignac et Lodève situés dans le département

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Toutefois, même s’il résulte de l’instruction que des dérangements seront occasionnés ponctuellement en phase travaux, les individus pourront se déporter temporairement dans les milieux environnants qui

délibérations au contrôle de légalité ou au défaut de transmission d’une délibération à ce service, à des erreurs commises dans la diffusion de résultats de scrutins publics, à l’absence de mention du déport

présentée aux examens, à un manquement aux obligations de discrétion et de neutralité par la transmission d’informations administratives relevant de l’organisation du service, au non-respect de la règle de déport

pour faute de la commune ; sous couvert de lui accorder " son après-midi ", le directeur du cabinet du maire l'a purement et simplement évincée du service pour des motifs infondés ; - après son départ

La commune soutient que : - le déféré exercé au fond par le préfet est irrecevable car tardif, son recours gracieux ayant été adressé à tort au maire de la commune, qui s'était déporté, et non à celle-ci

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, H.

établissement aurait incité ses collègues à témoigner à son encontre en vue de caractériser une situation de harcèlement moral dont elle serait à l’origine, l’attestation d’une aide-soignante en ce sens, et le dépôt

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.