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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2021 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 19 avril 2022, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, membre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
2020 ; - la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ; - le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Associazione Italia Nostra Onlus contre Comune di
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin, représenté par la SELARL Camille Di-Cintio Avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du SDIS de la Savoie une somme de 3 600 euros en application de l’article
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C s'est prévalu d'un contrat de sous-traitance conclu avec la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires pour l'exploitation de la ligne de transport interurbain Deshaies/Sainte-Rose/Pointe-à-pitre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C E B E, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant, d'une part, à l'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AN 124 et AN 151 bordent le domaine public maritime et des propriétés résidentielles, dont la villa Rocca Marina, propriété de l’indivision A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la SAS Iadaptime, représentée par Me Rossi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C représenté par Me D'Onorio Di Meo, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande de limiter le rehaussement du revenu foncier imposable à la somme de 52 247 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Di Russo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810271 du 29 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, et de Me Di Stephano, représentant le SDIS des Alpes-Maritimes. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Bacha, a été enregistrée le 8 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, qui est titulaire d'un titre de séjour italien portant la mention " soggiornante di lungo periodo-UE " qui lui a été délivré le 21 août 2015 pour une durée " illimitata ", s'est marié en France avec
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Bocquet, juge des référés, - les observations de Me Pozzo Di Borgo, représentant la Sarl Arciquadra Suprana II, confirmant les conclusions de la requête et reprenant l’ensemble des moyens ; - et les
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Di Frenna, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants une somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Rennes à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00076_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A déclare être entré en France en 2015 après avoir vécu en Italie où il a été titulaire d'une " carta di identita " délivrée par les autorités italiennes en 2013 et 2018, et fait valoir qu'il s'y maintient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
CAP " production et service en restauration " en juin 2022, ainsi qu'un contrat à durée indéterminée conclu le 6 juin 2023 pour un emploi de plongeur au sein d'un établissement de restauration " Mezzo di
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
S'agissant des factures de sous-traitance émises par la société Rose Bati et comptabilisées à hauteur de 6 840 euros TTC en 2014 et 32 094 euros TTC en 2015, l'administration a constaté que la SARL Jardi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels incidents et provoqués des autres parties
Source officiellePage 23 sur 42