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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02912_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02929_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00002_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00267_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00545_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03562_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01273_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03207_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme D... G...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00348_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01848_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00219_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02246_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03016_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00650_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02445_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00013_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00237_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dussuet, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle

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