aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales () / II-c/Aspect : / Façades : / - Les façades doivent présenter un aspect et des matériaux en harmonie

entre espace bâti et espaces libres occupés par les jardins situés en façade de rue, permettant d'appréhender une certaine typologie, notamment les parcs arborés en façade des demeures bourgeoises et l'harmonie

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'en l'absence de mesures d'unification ou d'harmonisation adoptées par l'Union, les Etats membres demeurent compétents pour

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Aspect général / Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs,

faire l'objet d'une mesure de régularisation ; - la construction autorisée est de nature, en méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, à porter atteinte à l'esthétisme et à l'harmonie

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la société Implenia civil engineering gmbh, représentée par Me Hartmann, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer l'ordonnance du

Ces travaux sont de nature à assurer une harmonie avec les maisons situées, à l’alignement, au Nord-Est de la parcelle en litige, qui présentent une hauteur similaire à celle du garage et du mur du projet

. / les clôtures, tant à l’alignement ou en limite de voie privée que sur la profondeur de la marge de recul ou du retrait volontaire, doivent être traitées en harmonie avec la construction principale

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière, notamment, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare

bardage horizontal de type mélèze, une essence de pigmentation naturellement pâle, dont le rendu final après pose et traitement de finition, tel que présenté au dossier, apparaît de couleur claire et en harmonie

bâti environnant ; / - le traitement d'un bâtiment implanté à l'angle de deux voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique (angle saillant, pan coupé, sur-hauteur) doit être en harmonie

particulières : / Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes à condition de respecter l'harmonie

être créées, en plus des cinq déjà existantes, tout en recréant une façade type des fermes charentaises avec des ouvertures en pierres de taille et des volets en bois respectant l'architecture et l'harmonie

qu'elles soient inspirées de l'architecture traditionnelle ou qu'elles soient d'une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d'harmonie

. / Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. / Les teintes foncées sont fortement préconisées pour les bâtiments agricoles () ". 44.

à TVA ; le principe de neutralité de la TVA doit lui permettre la déduction, en application de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE 21 Novembre 2018 C-664/16 Lucretiu Hadrian

En l'espèce, le projet s'inscrit dans un quartier résidentiel qui ne présente pas d'harmonie architecturale particulière, étant constitué à la fois de maisons individuelles récentes, des ensembles d'immeubles

Par ailleurs, il n'est pas fait état de l'existence de bâtiments remarquables ou d'une quelconque harmonie architecturale.