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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
21TL23155, et des mémoires enregistrés les 28 avril 2023 et 15 novembre 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre, représenté par Me Herrmann
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, les sociétés Aqio et Cobarec, représentées par Me Heymans, demandent au juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 15 février 2024 et le 30 octobre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 21 juin 2018 délivré par le maire de Soula et la décision du 18 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, l'Opéra national de Bordeaux, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d’annuler et de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
G B, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 février 2023 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2024 et 2 juillet 2025, l’Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’université de Bordeaux, représentée par Me Heymans, a présenté des observations enregistrées le 24 novembre 2023 et les 14 mars et 22 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2020, la commune de Lacanau, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 12 septembre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sans tenir compte des deux zones humides présentes, l’une en limite du projet et l’autre sur une partie de l’emprise du projet, et pour procéder d’inventaires incomplets en ce qui concerne la tortue d’Hermann
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Ruffié, représentant la société Polyclinique de Limoges et de Me Heitzmann
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2025, la région Occitanie, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire en demande ; 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Ruffié, représentant la société Paul Verlaine et de Me Heitzmann
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
II) Sous le n° 25BX00793, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Castelnau-Barbarens, représentée par Me Heymans, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, représentés par Me Herrmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 4 octobre 2023, la région Occitanie, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Me Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Maret, représentant la société SB Développement, de Me Ruffié, représentant la société Paul Verlaine, et de Me Heitzmann
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