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Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21060 M. et Mme A..., représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

y a soit dérogé ; s'agissant des différents intérêts pris en compte par le tribunal en matière sociale, économique et sécuritaire, il ne lui appartenait pas de déterminer quelle était la place du bassin

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bazin-Clausade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22386_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

E, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00120_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00121_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

à la société Le Panorama ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-les-Bains, la société Le Panorama et M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

de vie Castres-Mazamet est attesté et la comparaison avec la situation d'autres bassins de vie de l'agglomération toulousaine ne peut retirer son intérêt à ce titre au projet en litige ; - la condition

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02271_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01704_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Cette dernière étude préconise, à ce titre, la création d'un bassin de rétention à l'ouest des parcelles litigieuses, d'une capacité minimale de 700 m3.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Or, il ressort des pièces du dossier que les populations des bassins de vie d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze devraient, en l'absence d'une activité de chirurgie cardiaque, effectuer un trajet de plus de 45

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22593_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21059 M. et Mme C, représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00621_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

L’arrêté contesté mentionne les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme et le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

collectivités territoriales que les articles 4 des règlements des zones 2U1 et 3U1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier, en ce qu'il autorise la réalisation au sein du Parc Montcalm d'un bassin

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Créations

BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/01/2026

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Créations

BAZIN, Hervé, Raymond, André

SIREN 100159946Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

09/11/2025

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

14/02/2025

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Créations

BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique

SIREN 523014264Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/05/2023

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