Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01060_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain situé 34 rue Jean Vilar ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 7 décembre 2021 par le maire de Sète à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon - Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan, représenté par Me Alexandre Noblet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Paris d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 26 juin 2019 entre la ville de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a affecté son fils B au collège Molière, et d'enjoindre audit recteur de scolariser ce dernier au collège Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.
Source officiellePage 23 sur 344
CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre
27/08/2026
Voir →
Martinez, Jean, josé, Alexandre
25/08/2026
Voir →
LACROIX, Alexandre, Martin, Jean
25/08/2026
Voir →
GRANGER, Alexandre, Loïc, Jean-Marie
23/08/2026
Voir →
Theotikos, Tom Alexandre Jean-Marc
21/08/2026
Voir →