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l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes, a fait l'objet d'un avis favorable émis par la commission départementale de l'aménagement commercial (CDAC) des Bouches-du-Rhône le 19 juillet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Par un jugement n° 2000224 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a, dans un article 1er, condamné le centre hospitalier d'Auxerre à verser à M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Par un jugement n° 1902644 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

2014, du 7 au 11 juillet 2014, du 2 au 6 février 2015 et du 16 au 29 mars 2016, soit une durée totale d'un peu moins d'un mois.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03645_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

G, représentés par Me Marquès, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Roussillon du 4 juillet 2018 ainsi que la décision prise par cette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler, d’une part, la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune des Allues aurait refusé de leur délivrer une attestation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Par une décision du 12 juillet 2017, le directeur général de l'agence régionale de santé a expressément rejeté cette demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

D a attesté par écrit le 7 juillet 2021 être le signataire de la décision litigieuse du 9 décembre 2020, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cette décision doit être écarté. 4.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, un mémoire du 11 décembre 2024, et un mémoire du 26 décembre 2025 non communiqué, la société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de

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1ère Chambre

DCA_23VE00806_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Arpajon une somme de 4 000 euros au titre des articles 10 de la loi du 10 juillet

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7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00254_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Wheels, et le comité social et économique (CSE) de la société ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, qui a transmis leur demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision du 4 juillet

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00479_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2025, le 9 juin 2025 et le 31 juillet 2025, M. A...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02292_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1902993 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

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4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le code de justice administrative

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00733_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le 8 juin 2011, l'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la commune de Behren-lès-Forbach ont signé une convention intitulée " projet de rénovation de la cité de Behren-lès-Forbach ", à

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04197_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un jugement n° 2308102 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel