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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00416_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, si l'intéressé a une belle-sœur et un cousin en France, cet élément ne suffit pas à faire regarder le préfet du Nord comme ayant commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00452_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, si l'intéressée a une sœur et un cousin en France, cet élément ne suffit pas à faire regarder le préfet du Nord comme ayant commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02563_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la requête tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02281_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01712_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01924_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 24TL01924, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, sous le n° 24PA03423, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un courrier en date du 29 juillet 2020, M. A a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., notamment son père, son frère et des cousins, oncles et tantes. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00177_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par ailleurs il n'établit pas le lien de parenté de la personne qui l'héberge, présenté comme son cousin. Enfin, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de sa durée de présence sur le territoire français de douze ans, de son intégration par le travail, de la présence en France de son frère et de son cousin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01646_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01990_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2403412 du 12 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00665_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’objet d’une décision de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français en octobre 2021, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été présentée à son domicile, par courrier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 20 septembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés les 26 mars, 22 juillet et 18 novembre 2020 et 18 janvier et 23 février 2021, M.
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