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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03689_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de diabète de type 1 avec complications oculaires et d'hypothyroïdie, compte tenu du coût du traitement en Géorgie, elle ne peut y avoir accès, elle est depuis l'édiction de la décision équipée d'une pompe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 15 juillet 2022, le centre hospitalier d'Angoulême et la société AM Trust International Underwriters DAC, représentée en France par le Bureau européen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Le Chatelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 5 juillet 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Marseille et, à l’issue de ce congé, a été rayé des contrôles de la marine après avoir refusé, le 17 juillet 2019, le renouvellement de son contrat d’engagement proposé par la direction du personnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Entre février et juillet 2011, la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, aux droits de laquelle vient la métropole Grenoble-Alpes Métropole, a fait procéder à des travaux de réfection de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de Paris de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette des pois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
organisée par le syndicat autonome des pompiers à Saint-Laurent du Var, le 22 février 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, la société SOGEA Est BTP, représentée par Me Rozec, conclut au rejet de l'appel en garantie formé par la commune de Troyes à son encontre et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; - le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 12 juillet 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier du 13 juillet 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il résulte de l'instruction qu'un bilan de l'état neuropsychologique de Mme C a été effectué les 26 et 27 juillet 2017, et qu'elle a acquitté une somme de 300 euros suivant facture du 27 juillet 2017,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une ordonnance n° 2401793 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
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