CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier et le 9 mars 2023, la SCI Amanduletto, la SAS Villas Mandarine, M. et Mme A, représentés par Me Leriche-Milliet, demandent à la cour : 1°) de rejeter
4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21NT02852_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la Région Ile-de-France, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°)
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
DCA_22DA01148_20231017
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
DCA_21NT00821_20220429
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_24DA00264_20240918
Guérin-Lebacq président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
Levallois-Perret de modifier l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée par le cabinet de gestion Guy Soutoul en remplaçant la pose de portails devant leur immeuble par une barrière levante
Juge des référés
ORCA_25TL02547_20260420
20 avril 2026
Si l’appelante, levant le secret médical, a produit un certificat et une ordonnance établie par son médecin généraliste, ainsi que le compte-rendu d’un examen d’imagerie, dont il ressort qu’elle souffre
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
{"d\u00e9cision attendue": "La cour devra statuer sur la recevabilit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des moyens, notamment l'erreur manifeste d'appr\u00e9ciation et la conformit\u00e9 des actes au droit de
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
Il résulte toutefois de l'ordre de service du 29 mai 2013 " sans incidence financière " que " Un volume de déblais évalué à 200 m3 s'est accumulé le long du terrain de rugby, côté ouest.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
les dispositions de l'article NDr 11-2 du règlement du POS, la SAS Constructions Immobilières Duret se borne à indiquer, sans produire aucun des dossiers de demandes de permis de construire, que les déblais
1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
La SA Propreté Environnement Industriel, qui exerce une activité d’entretien, nettoyage et débarras de tous locaux commerciaux, industriels ou d’habitation, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
Ils soutiennent que : - le talus de déblais et le fossé longeant la voie communale n° 14 ne sont pas des accessoires de cette voie car ils n'ont aucun rôle de protection de la voie et ils ne font donc
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
les constructions enterrées comme " toute construction ne dépassant pas, en tout point, le niveau du terrain naturel " et le sol ou terrain naturel comme " le sol existant avant travaux, remblai ou déblai
Page 23 sur 65