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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2004685/6-3 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
Par un arrêt n° 24BX00657 du 11 mars 2025, la cour a condamné l’État à verser à M.
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT00915 le 29 mars 2023, M.
1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
Par ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
En revanche, les quatre factures de cette même entreprise, datées des 23 mars et 30 mars 2016, émises pour l'acquisition de tuiles et de rives peuvent être rattachées aux travaux en cause.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 janvier 2024, 7 mars 2025, 26 mai 2025 et 27 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Benoît
1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2021 et 15 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, sous le n° 1903154, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Bougival a refusé de lui délivrer un permis d'aménager
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
Par arrêté du 26 janvier 2021, le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré à Mme et M.
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
Par une ordonnance du 18 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2024.
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 24 mars et 5 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
Le maire de Ramatuelle était ainsi tenu de s’opposer à la déclaration de M. B.... 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville a délivré
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
Par un arrêté du 10 avril 2019, le maire de la commune de Lagny-sur-Marne a suspendu à titre conservatoire Mme A à compter du 10 avril 2019.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance du 4 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " U Levante " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2021, 29 avril 2022, 22 juin 2022, 8 mars 2023 et 16 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
B A, architecte d'intérieur, adjoint au maire, n'était pas présent aux réunions de chantiers ; - le préjudice matériel pour la réhabilitation de la mairie s'élève à 98 773,08 euros TTC et pour la réhabilitation
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