En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ".

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2024, 19 mars 2025 et 12 mai 2025, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 3 janvier 2022 et le 11 mai 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2022 et le 9 janvier 2023, M.

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 23BX00622 les 6 mars 2023, 3 janvier 2024, 22 mars 2024 et 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée

Une ordonnance a été prise le 2 mai 2024, fixant la clôture de l'instruction à la date du 17 mai 2024.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

L’annulation de la décision du 28 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis prononçant à l’encontre de M.

L’enquête publique, qui a duré cinquante-quatre jours entre le 1er avril et le 24 mai 2019, a suscité 2 402 contributions, représentant 4 231 observations thématiques.

Moutonne pour le cadre de vie à La Crau ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté conjoint du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 25BX00658, par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 17 septembre 2025, l’association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, Mme H, représentée par Me Choffrut, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, si le jugement devait être

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2022 et le 2 janvier 2023, M.

Après l’enquête publique qui s’est tenue du 27 octobre 2017 au 26 novembre 2017, il a approuvé ce plan par une délibération du 28 mars 2018. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

car l'association n'a pas démontré ni encore moins soutenu que la mare était " intermittente ", se bornant à soutenir que la mare était en eau le 30 avril et le 1er mai 2024, et l'analyse des précipitations

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2

Par un marché, notifié le 9 mai 2006, la Ville de Paris a confié les travaux de maçonnerie, pierre de taille, sculpture ornementale et restauration de sculpture dans le cadre de la rénovation de la tour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 et 17 mars 2021, les 11 et 15 mars 2022 et le 13 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 et 17 mars 2021, le 30 décembre 2021 et les 15 mars et 13 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour