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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2306439 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
Par jugements n° 2109209 et n° 2109152 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03394_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que si Mme D a vécu régulièrement en France, sous couvert de différents titres de séjour, du 28 janvier 2003 au 18 mars 2018, elle a regagné l'Algérie en décembre 2018,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
Par un courrier du 3 juillet 2020, reçu le 9 juillet 2020 en mairie, la société Alizé a demandé au maire de Chens-sur-Léman de retirer la décision de non-opposition à déclaration préalable du 11 juin 2019
7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / 5.
8ème chambre
DCA_23PA05238_20241021
21 octobre 2024
Par ordonnance du 27 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 avril 2024 à 12 heures. M.
DCA_24LY01863_20250403
3 avril 2025
Par jugement n° 2400805 du 30 mai 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juin 2024, M.
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03819_20241121
21 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté litigieux mentionne le fondement légal de chacune des décisions qu'il comporte et indique que M.
2ème chambre
DCA_21PA05958_20221109
9 novembre 2022
En outre, la société a déposé spontanément deux déclarations de résultats 2065-SD à l'impôt sur les sociétés le 11 mai 2015, au titre de l'exercice allant du 6 juin 2013 au 31 décembre 2014 et le 13 mai
DCA_23NC03094_20240917
17 septembre 2024
G s'était déclaré marié, que selon ses dires son épouse vivait toujours en Algérie et qu'il n'avait aucune charge familiale en France, a considéré que sa décision ne contrevenait pas aux stipulations de
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.
DCA_24NC00435_20251104
4 novembre 2025
Par une ordonnance du 23 avril 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 24 mai 2024 à 12 heures.
3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
Sa demande a été rejetée le 24 mai suivant.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
District) et l'association Cedre (Comité Ecologique pour la Défense et le Respect de l'Environnement) ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire
3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2017 et les 4 mai et 26 décembre 2018, et après cassation les 3 juillet 2020 et 17 mars 2021, la société Total Marketing Services, représentée par
DCA_24LY02839_20250710
10 juillet 2025
Leurs demandes d'asile ont été rejetées, suite à quoi, le 15 mai 2019, ils ont chacun fait l'objet d'une mesure d'éloignement.
DCA_22MA01951_20230130
30 janvier 2023
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % par une décision du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
AL AJ, M. CQ BF, M. M CH, M. BI AA, Mme L CY, M. BQ BV, M. K BO, M. BE AX, M. BP R, Mme BG CJ, M. I CL, M.
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