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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
B... et Mme Ribeiro Martins. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 7 avril 2020 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a prononcé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
A soutient mettre tout en œuvre pour être présent auprès de ses enfants, les éléments produits ne suffisent toutefois pas à établir que l'intéressé contribue à leur entretien ou à leur éducation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 19 V0027 du Maire de Paris en date du 3 mars 2020 accordant un permis de construire à la SCI DS sur le terrain situé au 178-182 rue du faubourg Saint-Martin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
Mme C est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Le François en Martinique.
Juge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
Par un jugement n° 2400496 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, M.
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
Par ordonnance n° 2500848 du 29 décembre 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce titre et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1800760 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 3 août 2017, disponible sur internet.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00273_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Martinique
ORCA_23BX02855_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2200065 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01344_20250919
19 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_23BX03169_20240430
30 avril 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
6ème Chambre
DCA_22PA00076_20220405
5 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
/Le préfet peut demander tous compléments d'information qu'il juge utile. ". 6.
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