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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
la Martinique en ce qu'il a annulé cette décision de suspension de la rémunération de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
E X ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin " délivré par le
Juge des référés
ORCA_24BX02109_20250327
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par laquelle le maire de Roquebrune-Cap-Martin a accordé à M.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
- et sous le n° 2100701 : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel l'agence régionale de santé de la Martinique a accordé une licence à M.
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
Dans le dernier état de ses écritures, il a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
I... et l’association « Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière », ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2000372 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02253_20230918
18 septembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 pour une résidence située à Saint-Martin.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
ORCA_22BX00438_20220902
2 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions non datées, notifiées le 15 juin 2021, par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
Après avoir présenté à l'agence régionale de santé de la Martinique une réclamation préalable restée sans réponse, elles ont saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande de condamnation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2100148 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté cette demande.
6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
De même si elle justifie avoir recherché une affectation en Martinique en 2017 et 2018, il n'est ni établi ni même allégué qu'elle aurait effectué des démarches en ce sens en 2019, ni que son conjoint
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
prendre les mesures de police administrative pour faire cesser l’occupation du trottoir qui appartient au domaine public routier communal en mettant en demeure le riverain implanté au 7 impasse des Buissons
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