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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
Cette requête paraît présenter un lien de connexité avec celle, susvisée, enregistrée à la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 23BX01336.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1805416 du 27 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
du 8 juin 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la SARL D et Mme D la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2203085 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2406201 du 21 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus opposé par la rectrice de l'académie de Bordeaux à sa demande
Juge des référés
ORCA_24BX02884_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2403908 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00025_20230719
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2205149 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’une part, d’annuler la décision du 9 juillet 2016
ORCA_24BX00683_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2305311 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00862_20250806
6 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Bordeaux
DCA_21BX04616_20220623
23 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat au bénéfice du conseil de M.
ORCA_21BX04369_20220812
12 août 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter les moyens de l'appelant par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02080_20230613
13 juin 2023
Par un jugement n° 2105418 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02081_20230613
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Astié.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
D E, son époux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, A et C, de condamner solidairement Bordeaux Métropole et
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
I... ; 7°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser la somme de 8 000 euros à M. F... ; 8°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux les sommes de 5 000 euros à verser à Mme D...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 24
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
2018 et qu'il supprime la pièce n° 2 jointe à son mémoire en défense de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_22BX00969_20250130
30 janvier 2025
A devant le tribunal administratif de Bordeaux. En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions indemnitaires : 9. Si M.
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