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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00751_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00792_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01025_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Colbus pour M. D et Mme A et de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la commune d'Ancy-Dornot Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01310_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thomassin pour M. A... et M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01562_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01674_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Freger pour la commune de Charleville-Mézières.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024 Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01432_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLe président, Signé : Ch .

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01627_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01649_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé :S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02081_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02085_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02098_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand pour la SNC Magasin 278. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02136_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider pour la commune d'Epping et de Me Bizzarri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00632_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D..., M. E..., M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Imbault, avocat de Mme C, et de Me Messin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bourillon, pour les requérants, et les observations de Me Messin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01531_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Meissner Filtration Products, Limited

SIREN 931651160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

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