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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02138_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01719_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, par un message électronique daté du 7 février 2018, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que ces messages et propos n'émanent pas de l'Université de Toulouse, en tant que telle, laquelle n'a pour sa part émis aucune approbation quant à leur contenu et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
service au sein de la bibliothèque interuniversitaire, mais également s'agissant du fonctionnement des instances de l'université pour des questions sans rapport direct avec ses fonctions, par des messages
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
F... envoyé à sa messagerie personnelle lui demandant d’indiquer ses « choix de RM », à savoir ses jours de « repos maison », dénomination donnée par lui aux congés accordés frauduleusement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., en réponse aux 131 textos reçus par cet individu, ..., sur une période de deux ans, lui a adressé vingt messages. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - en ne tenant pas compte de ce que les faits selon lesquels il aurait envoyé des messages électroniques dévalorisants sur l'exercice de certains collègues et aurait tenté d'obtenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
émanant du service des 22 mars, 7 juin, 1er aout, 6 octobre 2017 ou de messages qu’il a envoyés, le 11 octobre 2017 relatif à un dossier, ou le 15 décembre 2017 sur une erreur d’adresse, ou encore un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, ce message, auquel M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il ressort également de ces échanges de messages que, sur la demande de M. G, le projet de statuts modifiés a, non pas été adressé seulement à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C qui estime que les propos qui lui sont reprochés ont été tenus dans un cadre privé, il ressort des pièces du dossier que le groupe de discussion créé à partir d'une application de messagerie instantanée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01647_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'équipement d'alimentation électrique des serveurs, de l'unité de stockage ; le système de contrôle de l'accès internet n'a pas été protégé faute de système de pare-feu ; la configuration de la messagerie
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'équipement d'alimentation électrique des serveurs, de l'unité de stockage ; le système de contrôle de l'accès internet n'a pas été protégé faute de système de pare-feu ; la configuration de la messagerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d'autoriser la société Parc Eolien de la Saussinais à exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de La Noë-Blanche et Guipry-Messac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ont été assurés respectivement par un élu sortant de la liste de Mme CA et par sa secrétaire, ce qui a permis d'orienter les décisions de cette commission ; au cours de la campagne électorale, des messages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, Mme C ne produit au soutien de son récit, qui a été regardé comme superficiel et peu convaincant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, que quelques messages de menaces
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’intéressée a toutefois adressé, 16 décembre 2020, via la messagerie sécurisée de son espace particulier, un message que le service a analysé comme une réclamation contentieuse, pour contester l’imposition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La cour de justice de l'Union européenne a également relevé aux points 68 et 69 de son arrêt que " l'usage intensif de publicités ou le choix de messages promotionnels agressifs, voire de nature à induire
Source officiellePage 23 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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