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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
individuelle sur une parcelle cadastrée section BN n° 185 située dans le quartier Saint-Esprit.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B a déposé une demande de permis de construire une maison d'habitation d'une surface de 121,50 m² avec un garage accolé d'une emprise au sol de 32 m² sur la parcelle cadastrée section YR n° 115 située
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B, acquéreuse du lot n°5 où elle a fait construire deux maisons d'habitation pour elle-même et sa mère, a subi des inondations à compter de 2020, tout comme sa voisine Mme C, propriétaire de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet auquel l'arrêté du 26 juin 2019 ne s'oppose pas concerne la modification d'une maison d'habitation individuelle existante, située sur une parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à l'est de la partie inférieure de la zone alors classée Uch comportant la parcelle n° 2233 qui supporte la maison des requérants, correspondant notamment aux parcelles nos 2231 et 81.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... ne dispose d’aucune servitude de passage portant sur l’assainissement comme prescrit par le permis de construire litigieux sur les parcelles cadastrées section D n° 653 et 654 leur appartenant ; les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le plan cadastral annexé à l'acte d'acquisition comme celui produit par les appelants démontrent que la parcelle AD 3 comme les parcelles voisines comportent une bande non bâtie en front à rue.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déposé le 22 mars 2019 une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles 0 B100, 0 B101 et 0 B102, d'une superficie totale de 14 720 m2 situées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163 à Treillières supporte une maison d'habitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A en vue de l'édification d'une maison individuelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'habitation sur la parcelle cadastrée ZD n° 57.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... le 27 juin 2022 par lequel le maire de Plomeur a certifié que la construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 130 m² sur les parcelles cadastrées section ZR nos 265 et 346 situées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et à joindre des photographies démontrant que la parcelle d'assiette du projet et les parcelles voisines disposent d'arbres et d'un jardin, la commune ne justifie pas en quoi le projet serait de nature
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, agissant pour le compte de l'indivision A, a déposé le 12 juillet 2019 une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle de 391,19 m2 sur une parcelle cadastrée AS n
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C F a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020, par lequel le maire de Mus a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par arrêté du 20 septembre 2017, le maire de la commune de Zonza Santa Lucia a délivré à Mme A un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 283,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La parcelle, dont la surface est de 3 181,36 m² supporte une maison individuelle de 151,88 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'habitat de la commune est constitué majoritairement de maisons individuelles de type T4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des arbres et une clôture seront implantés à la jonction des parcelles d’assiette de la maison d’habitation et du logement collectif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
individuelles, l'exécution de celui-ci et la vente de ces maisons.
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