CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, et en le comparant notamment avec le plan de masse de l’existant, d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

une alimentation en énergie électrique, la pétitionnaire a déclaré dans sa demande de permis de construire que " le bâtiment sera pourvu d'une toiture monopente sur laquelle seront positionnés des panneaux

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Les désordres sont caractérisés par une usure anormale des enduits et l’apparition du spectre des panneaux d’isolant ainsi que par des infiltrations d’eau provoquant le décollement des enduits, l’apparition

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03003_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

La circonstance, invoquée par la communauté de communes, qu'un panneau évoquant des risques de chute a été apposé dans la déchetterie, est sans incidence utile dès lors que ce panneau d'avertissement n'était

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

vente à 2 330 m2 et le déplacement et l'extension de 92 m2 d'un point de retrait de marchandises à l'enseigne " U Drive ", la régularisation d'un kiosque à pizza de 10 m2, l'installation de 1768 m2 de panneaux

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02836_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment industriel, ils ont conclu le 19 août 2011 avec la société Evasol un contrat portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

défrichement est irrégulier faute de demande de complément et alors que le projet ne nécessite aucun défrichement au sens du code forestier ; - le motif tiré de l’impact du projet d’implantation de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21067_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

L'article A. 424-17 de ce code dispose que : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

, qui a eu lieu sur son lieu de travail ; - la juridiction administrative était en tout état de cause compétente, dès lors que son employeur a commis une faute intentionnelle en ne posant pas de panneau

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02294_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

particulier des informations issues des procédures de contrôle mises en œuvre à l'encontre de la société Erivam Gestion, gérant les SEP dont les requérants sont associés, et des sociétés exploitant les panneaux

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02359_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

identifiés dans la proposition de rectification, en particulier des informations issues des procédures de contrôle mises en œuvre à l'encontre de la société Hedios Patrimoine ou des SAS exploitant les panneaux

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03167_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Surtout, le service a constaté que de nombreux " mécènes " avaient bénéficié de prestations similaires à celles des partenaires : mention du nom sur différents supports, panneaux dans le stade.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

projet est insuffisante, notamment compte-tenu de l'absence d'amélioration de l'isolation du bâtiment existant et d'un système de récupération des eaux pluviales ; - la qualité architecturale et paysagère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01464_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

font partie du domaine public communal dès lors qu'elles sont ouvertes au public, sont pourvues de cheminements entretenus ainsi que d'installations telles que des bancs, éclairages, poubelles et panneaux

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02913_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

du 8 juin 2016 et à chaque échéance annuelle ultérieure, en réparation du préjudice subi par ce département au titre de la conclusion des marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01143_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Dans ces conditions, les circonstances, constatées par huissier, que l'accès au site ne soit pas contrôlé, que le stationnement des non-usagers soit toléré et que les panneaux de signalisation n'interdisaient

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02022_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Elle est entretenue, présente un enrobé " en parfait état " selon ce constat d'huissier, et a fait l'objet de plusieurs aménagements tels que la mise en place d'éclairages publics ou encore celle de panneaux

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03727_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

refusé d’installer un système d’éclairage dans la rue des Lucioles et de la rue l’Escalier de l’usine électrique, de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues, d’installer des panneaux

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00395_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération paysanne d’Alsace, Mme A... C..., M. B... C..., Mme K... L..., M. E... L..., Mm H... F... et M. J...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02593_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A..., le ministre s’est fondé sur des faits de conduite d’un véhicule sans permis et inobservation, par conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection de route le 19 novembre

Source officielle

Page 23 sur 76

← Précédent Suivant →