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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cluses au titre des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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DCA_24LY01428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce n'est qu'à l'occasion d'une présentation personnelle, le 4 janvier 2023, qu'elle a sollicité de nouveau la délivrance d'un titre de séjour.
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DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 13 novembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande d'annulation présentée au tribunal
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DCA_22LY02035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M.
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DCA_23LY03266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre en charge de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL RBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Donjon en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
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DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - l'ordonnance est entachée d'irrégularité en ce qu'elle comporte une erreur matérielle ; - il n'a pas été avisé de la présentation du courrier le 21 juin 2021 et il ne peut être
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DCA_23LY03062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03371_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C B, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les conclusions de la requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03973_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 3 :Les conclusions présentées par le département de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Cour statuant par le présent arrêt sur les conclusions de la requête n° 24LY02406 de la société Serrurerie constructions métalliques A et fils et de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M. B, son représentant, étant présent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 25 novembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03498_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, après remise sous quinzaine d'une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00628_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire, présenté pour M. A, par Me Moukoko, a été enregistré le 26 août 2022. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.
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