Vu les autres pièces des dossiers.

M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 4 juillet 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 4 juillet 2019.

B, ressortissant serbe né le 28 juin 1987, déclare être entré en France le 13 juin 2013.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 1er mars, 31 mars et 13 septembre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Par une ordonnance du 27 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le préfet de la Haute-Savoie a pris un arrêté le 28 juin 2020 à l'encontre de M.

Mme C... a produit les pièces demandées, qui ont été communiquées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu :- - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.