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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY01522_20230601
1 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY02058_20230615
15 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_22LY02129_20230629
29 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_23LY03055_20240715
15 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY03092_20241219
19 décembre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY03201_20250130
30 janvier 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_23LY03471_20240919
19 septembre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY03514_20241017
17 octobre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, B.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
Cette chute lui a occasionné notamment des fractures du poignet et du coude droits.
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.
DCA_22LY02160_20231220
20 décembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, H.
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25LY02293_20260416
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_24LY00635_20250116
16 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, B.
Juge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
François Pourny, président de chambre, en qualité de juge des référés et en qualité de magistrat délégué pour exercer la fonction définie à l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Considérant
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
notamment de l'attestation d'un témoin oculaire et de la fiche d'intervention du SAMU, que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, Mme B a, le 16 septembre 2021, chuté au sol après avoir buté sur la poignée
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