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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01683_20250327
27 mars 2025
constitutionnel connaisse, d'une part, d'autre part, que la question soulevée ne peut être regardée comme dirigée contre des dispositions législatives applicables au litige et, enfin, que la question posée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
A... tendant à l’annulation du refus implicite du maire d’Angliers de faire droit à sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre. Par la présente requête, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
Un avenant n°1, conclu le 1er mars 2018, a porté le montant des travaux à 265 138 euros hors taxes. Les travaux relatifs à ce lot ont été réceptionnés avec réserves avec effet au 18 février 2019.
3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
C a ensuite été adressé à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il a subi, le 24 janvier 2011, une arthroplastie du genou droit consistant en la pose d'une prothèse du genou.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
pour assurer la solidarité des territoires et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, or l'implantation des projets éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive de décisions prises par le maire relatives à divers projets de construction et de division portant sur leur parcelle cadastrée AI n° 36 et de la pose
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
M. et Mme A B ne sont pas de nature à leur permettre de justifier que les dépenses de fourniture et d'installation d'une chaudière à haute performance énergétique en cause satisfont aux conditions posées
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
Par lettre datée du 21 décembre 2017, le maire a informé l'intéressé de ce que le délai d'instruction de sa déclaration était porté à deux mois au motif que son projet était concerné par le périmètre de
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
B devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
DCA_23LY01490_20231221
21 décembre 2023
d'être suffisamment motivé et dans la mesure où le tribunal administratif n'a pas examiné de manière circonstanciée sa situation et commis une erreur manifeste d'appréciation, s'agissant de l'atteinte portée
5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
Il n'est pas davantage établi que la pose de couronnements sur les piliers et le mur de clôture et d'un feutre géotextile en fond d'ouvrage constitue une plus-value par rapport à l'existant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
Pour contester l’appréciation portée sur la nature des travaux qu’il envisageait de réaliser sur le bâtiment dont il est propriétaire, M.
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
équivalents porcs.
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
que sur la mise en conformité des étiquetages des produits cités dans le procès-verbal et ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - les autres moyens soulevés en première instance par la
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
Ils soutiennent que la question posée ne présente pas un caractère sérieux.
1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
œil gauche, le 12 août 2010, est un accident médical qui survient dans 5 % des cas, et que cette complication a nécessité une vitrectomie antérieure, que le sac du cristallin est tombé, empêchant la pose
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