figurait plus sur les listes tenues par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - le délai de sept semaines qui s'est écoulé entre le 13 août 2018 et le 2 octobre 2018, date de radiation

figurait plus sur les listes tenues par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - le délai de sept semaines qui s'est écoulé entre le 13 août 2018 et le 2 octobre 2018, date de radiation

2 du code de la sécurité sociale, pour les officiers de carrière autres que ceux mentionnés à l'article L. 24, sous réserve qu'ils aient accompli quinze ans de services effectifs à la date de leur radiation

Mme B soutient qu'en relevant que la décision contestée était justifiée par le non-renouvellement de son contrat et sa future radiation des cadres, alors que la ministre avait seulement invoqué son pouvoir

et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 21 août 2018 et du 12 septembre 2018 prononçant sa radiation des cadres de la commune.

erreurs quant au dimensionnement des équipements prévus au cahier des clauses techniques particulières et doit voir sa responsabilité engagée ; - elle a subi un préjudice lié à la fourniture des radiateurs

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Raji, avocate de M.

antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du pays de Sommières a procédé à sa radiation

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.

réalisait chaque année et il s'est d'ailleurs plaint de douleurs lorsqu'il était en service ; - ses infirmités aux genoux ont été révélées pendant le service ; - bien qu'apparue en 2017, après sa radiation

de l'immatriculation de l'établissement " petit collège Frénet ", la décision prise par le recteur de l'académie de la Guadeloupe en date du 31 août 2017 procédant à la radiation de l'immatriculation

Par une décision du 7 octobre 2020, le président du conseil départemental du C a procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Par un arrêté du 27 février 2019, le maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 27 février 2019.

Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B... pour abandon de poste, à compter de cette même date.

par lequel la cour administrative de Lyon, le 14 avril 2022, a annulé le jugement n° 1906110, 1907743 du 2 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 6 février 2019 portant radiation

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

du 15 février 2022 de rejet du recours hiérarchique présenté contre la décision de l'inspectrice du travail du 3 septembre 2021 ayant refusé à la société SNCF Réseau l'autorisation de procéder à la radiation

du 19 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle les ministres de la solidarité et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports ont prononcé sa radiation