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512 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03463_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03046_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00632_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00802_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01370_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02082_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03638_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B C A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 23 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00368_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00840_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01223_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 mai 2021 et du 30 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01962_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02690_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme D épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02927_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02931_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03586_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00617_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01407_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02609_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03819_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02827_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle

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