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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En outre, la facture Coparm d'un montant de 1 600 000 euros du 2 février 2016, rédigée dans un mélange d'italien, de français et d'anglais, comporte de nombreuses rubriques non renseignées, en particulier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
premier feuillet, dont l'administration fiscale a obtenu copie en 2014 et en 2023 par l'exercice de son droit de communication auprès du registre national du commerce et des sociétés, comporte une rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
disposaient également d’une domiciliation administrative auprès d’un centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile dont le préfet avait connaissance, cette adresse étant notamment mentionnée à la rubrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, la requérante produit à l'instance un formulaire de demande de prise en charge adressé aux autorités tchèques qui se réfère, dans sa première rubrique, à l'article 6 du règlement n° 604
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03354_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
l'article R.414-1 du code de justice administrative ou par le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du même code, son auteur signale son urgence en sélectionnant le type de procédure dans la rubrique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'ordonnance qui s'est bornée à prévoir un anxiolytique et un antiparkinsonien du 24 août au 20 septembre 2023, ni du certificat qui n'a pas détaillé le " traitement actuel " et qui n'a pas renseigné les rubriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TP a déposé le 5 octobre 2020 une demande d'enregistrement pour la création et l'exploitation pendant une durée de six ans d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI), relevant de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
janvier 1997 ainsi que de l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'intérêt du public de Toulon que le candidat retenu en catégorie B, B Star, eu égard au programme d'intérêt local qu'il s'engage à diffuser, composé de musique mais également d'informations et de rubriques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
juillet 2020, de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette même rubrique faisait état de l'absence de " diminution du quotient intellectuel global chez les enfants exposés in utero au valproate de sodium " mise en évidence par les études épidémiologiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
requérants, dès lors que les affouillements du sol prévus par le projet étaient nécessaires à l'exécution du permis de construire litigieux, la société pétitionnaire n'avait pas à mentionner, à la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'intention d'aliéner du 17 octobre 2017 indique à sa rubrique H en qualité de mandataire les coordonnées de la SCP Deshayes et associés, notaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'instruction que l'enveloppe contenant le pli est revêtue d'un cachet postal mentionnant la date d'expédition du 12 décembre 2016, que l'avis de réception contient la mention manuscrite " 13/12/2016 " à la rubrique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le projet n°1 « Approches de réduction de texte pour améliorer la reconnaissance automatique de rubriques financières » vise à développer une méthodologie destinée à simplifier les données de bilans comptables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " a fait l'objet d'une publication régulière sur son site internet et a communiqué à l'instance le lien url menant vers la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En l'espèce, le dossier de déclaration préalable ne comportait, outre un relevé de propriété et des photographies de l'état existant, que d'une part, le formulaire Cerfa qui faisait état, dans la rubrique
Source officiellePage 23 sur 74