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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00178_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
8 janvier 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 du préfet de la Gironde ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00642_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, est entré en France le 20 mai 2015 muni d’un visa de long séjour (type D) en qualité de travailleur saisonnier, valable du 19 mai au 17 août 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02024_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Après des travaux de restructuration, la SCI Les Ancolies a réuni les appartements de type T2 et T3 et mis l'appartement de type T5 en location saisonnière dès la fin de l'année 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
. 433-1 du code de l'urbanisme ; - il est justifié d'une nécessité caractérisée reposant sur l'existence de circonstances locales par référence à la situation de l'activité économique balnéaire saisonnière
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
. 433-1 du code de l'urbanisme ; - il est justifié d'une nécessité caractérisée reposant sur l'existence de circonstances locales par référence à la situation de l'activité économique balnéaire saisonnière
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., de nationalité marocaine, est entré en France le 2 juillet 2021 muni d’un passeport revêtu d’un visa « transit Schengen » à entrées multiples, portant la mention « travailleur saisonnier », et valable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, ressortissant tunisien né en 1975, titulaire d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 31 mai 2019, a sollicité le 17 avril 2019 un changement de statut et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née le 28 mai 1990, est entrée en France en 2014 et a obtenu du 3 mars 2014 au 2 mars 2020 des titres de séjour en qualité de " saisonnier ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
été faite par le tribunal de façon théorique ; eu égard au marché immobilier des propriétés de luxe du golfe de Saint-Tropez, celle-ci devrait être effectuée en retenant une valorisation locative saisonnière
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
distribué ; -c'est à tort que le tribunal a prononcé une décharge partielle au motif que le service vérificateur n'avait pas tenu compte d'un " prix comptoir " et de l'existence de variations saisonnières
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Brive-la-Gaillarde, qu'entre 2012 et 2015 Mme B a été recrutée pour des besoins différents en vue de faire face à des absences d'agents titulaires en raison de maladies ou de congés, pour répondre à des besoins saisonniers
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il demeure inexpliqué que le nom de l'enfant ait ensuite été modifié par ajout de Sapkani par un jugement du tribunal de 1ère instance de A du 30 octobre 2013 avec modification également du nom de son
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 30 septembre 1986 dès lors que cette association bénéficie d'une autorisation temporaire presque chaque année, que le programme Légende FM ne correspond pas à une " expérience exceptionnelle ou saisonnière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00125_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 21 février 1993 à Aghbal (Maroc), est entré en France le 18 novembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en vue d'exercer un emploi saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02445_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
séjour portant la mention " étudiant ", des différents titres de séjour portant la même mention dont il a bénéficié jusqu'au 20 août 2010, de son parcours universitaire, ainsi que de ses emplois saisonniers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04747_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B se prévaut des contrats de travailleur saisonnier dont il était titulaire au cours des années 2008, 2009, 2010, 2012, 2013, 2016, 2017, 2019 et 2020, qui lui ont permis d'exercer en France une activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02111_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., ressortissant marocain né en 1992, est entré en France en octobre 2021 muni d’un visa « saisonnier » et a ensuite bénéficié d’un titre de séjour en cette qualité valable jusqu’au 7 octobre 2024,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00287_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, qui y est entré le 21 octobre 2019, s'explique par l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, ne lui donnant pas vocation à résider durablement en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., ressortissant tunisien né en 1992, est entré en France le 6 avril 2012 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officiellePage 23 sur 61