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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03371_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04066_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en litige et à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00552_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01972_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme D, représentés par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02472_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02000_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 29 février 2024 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02110_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B C épouse Naamani, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02487_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302473 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 décembre 2022 et 14 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00948_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01049_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209504 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01820_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00691_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 et les décisions du 30 septembre 2021 susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03460_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304863 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03746_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

F D, représentés A Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision A laquelle la commission de recours

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01070_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, A B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01294_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien temporaire portant

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