Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
complémentaire ", ce rapport émet toutefois un avis défavorable au motif que l'acte de naissance présenté ne comporte pas le cachet humide de la commune de naissance, B D, mais celui de la commune de Segala
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher, sur avis du collège territorial de second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00157_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En second lieu, en relevant la date de l'entrée de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La seconde tranche devait porter sur l'accompagnement managérial et opérationnel à la mise en œuvre du schéma.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... aurait été dissous à la date de son second mariage et donc qu’il n’aurait pas été en situation de bigamie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal n'a pas tenu compte du second rapport d'analyse documentaire ; les deux rapports invalident l'intégralité des documents d'état civil produits ; - d'autre part la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En second lieu, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur de fait dont serait affecté le jugement attaqué ont trait à son bien-fondé et non à sa régularité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En second lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait affecté le jugement attaqué a trait à son bien-fondé et non à sa régularité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D'autre part, s'agissant de la seconde condition, si Mme E est divorcée de son mari ayant été condamné pour les mêmes faits de terrorisme à huit années d'emprisonnement, il ressort des pièces du dossier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que : - la cour d'appel régionale des pensions de Caen lui a attribué un taux d'invalidité de 40 % pour le calcul de sa pension militaire d'invalidité alors que selon l'arrêté n° A 599 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il en résulte que les conclusions à fin d’annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. Par suite, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le tribunal administratif a ce faisant répondu à l'argument selon lequel la configuration de la parcelle rendrait nécessaire une adaptation mineure, par une motivation suffisante.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B... relève appel du jugement n° 1904562 du 4 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté pour irrecevabilité, en raison de sa tardiveté, sa seconde demande enregistrée le 21
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes du second alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme : " Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 4 mai 1986, est entré en France le 17 septembre 2022, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En second lieu, M. B... reprend en appel le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02399_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En second lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que pour refuser de délivrer un certificat de résidence à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il suit de là que dès lors, la seconde branche du moyen tiré de ce que le jugement aurait été rendu en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure doit également être écartée. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03287_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En second lieu, la requérante reprend en appel, à l'identique, les moyens tirés de de la méconnaissance par cette décision des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officiellePage 23 sur 1750