affectant la charpente métallique du centre aquatique de Béthune-Bruay, une somme provisionnelle de 56 552,04 euros toutes taxes comprises correspondant au montant de travaux supplémentaires non sérieusement

le même profil que lui, il ne conteste pas sérieusement les éléments précis et circonstanciés indiqués dans la note blanche, laquelle mentionne l'identité des personnes concernées, leurs antécédents, les

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. (…) ».

contestable à hauteur de 70 % des préjudices, comme l'a indiqué la CCI ; -le premier juge ne pouvait retenir une contestation sérieuse qui n'avait pas été soulevée, alors que le CH E admettait a minima

Sur l’existence d’une obligation non sérieusement contestable : 5.

de sérieux caractérisant ses deux dernières années d'études à la date de ladite décision.

Il soutient qu’il justifie du sérieux de ses études et que l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux particulier de sa situation ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande

de caractère sérieux du projet d'études de l'intéressée. 6.

Par contrat conclu le 22 janvier 2021, la commune de Draguignan a confié à la société SEETA le lot n° 2A, correspondant aux travaux de gros-œuvre et de démolition, d’une opération de restructuration du

En premier lieu, il ne ressort ni des termes de l’arrêté contesté ni des pièces du dossier que le préfet, qui n’était pas tenu de mentionner l’ensemble des éléments de la situation de M.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

B conteste le bien-fondé du jugement et non sa régularité. 5. En second lieu, les moyens soulevés par M.

La collectivité de Corse n’est ainsi pas fondée, pour contester l’existence, à l’endroit de Mme B..., d’une obligation non sérieusement contestable, à invoquer des insuffisances du rapport du docteur d

D... conteste l’ordonnance n° 2401826 du 28 juin 2024 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. La demande présentée pour M.

Pour contester le motif de la décision en litige, M.

sont sérieux ; - les moyens tirés de la méconnaissance des droits de la défense, du vice de procédure tiré de l'absence de mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable, du défaut de motivation

sont sérieux ; - les moyens tirés de la méconnaissance des droits de la défense, du vice de procédure tiré de l'absence de mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable, du défaut de motivation

de réponse sous 10 jours, un décompte général et définitif tacite est né au plus tard le 13 février 2020 ; - la communauté de communes intimée n'a pas contesté en première instance devoir a minima la