CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

733 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ont été adressées par le médecin du travail dès lors que son contrat de travail était suspendu en raison de son arrêt de travail pour raison de santé et qu'elle avait été déclarée invalide catégorie deux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B s'est vu délivrer le 3 mai 2011 un agrément en qualité d'assistante maternelle, renouvelé à plusieurs reprises, lui permettant d'accueillir des enfants âgés de 0 à 6 ans à son domicile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01548_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En deuxième lieu, est suffisamment motivée, conformément aux dispositions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une décision de transfert qui mentionne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04140_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

compris dans les dépens pour moitié à la charge de ces deux sociétés et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

l'ancien titulaire ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas reconnu l'illégalité de facto du marché en litige, pourtant reconnue par la communauté d'agglomération Pau Béarn elle-même qui a accepté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En deuxième lieu, en vertu de l’article UC 4 du règlement du PLU tel qu’arrêté le 11 janvier 2021 : « Volumétrie et implantation des constructions (…) 4.1.1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01277_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils ont relevé que l'extrait de jugement supplétif comportait un espace superflu entre deux mots, que le mot " Etat " y était écrit à la fois avec et sans accent et que l'extrait en cause était contresigné

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

N et l'association éolienne 60 demandent à la cour d'annuler les deux arrêtés concernant la SEPE La Garenne.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00470_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un courrier du 15 septembre 2016, elle a été informée que son détachement ne serait pas renouvelé et prendrait fin le 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En deuxième lieu, pour refuser de titulariser M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00872_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

l'AP-HP à rembourser à Mme B les dépenses futures liées à l'achat de chaussures orthopédiques au fur et à mesure de leur engagement, et à rembourser à la CPAM de Paris 70% des frais futurs liés au renouvellement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03392_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02493_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

code des relations entre le public et l'administration ; - faute d'avoir été porté à leur connaissance avant le déclenchement de la procédure d'expulsion, ce règlement intérieur, qu'ils n'ont pas accepté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En quatrième lieu, il résulte des conventions mentionnées ci-dessus que leur bénéficiaire est notamment autorisé à conduire toute étude visant à valider la faisabilité du parc, à accéder librement aux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La circonstance que le tribunal administratif de Lille et la cour aient mentionné, dans les visas et le premier considérant de deux précédentes décisions de justice, " deux bâtiments agricoles ", en se

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02689_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait omis de répondre à deux moyens ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'est prévu un accès sur la rue du Praillon, d'une largeur proche de 9 mètres, permettant la coexistence de deux voies de circulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02456_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

du code de la sécurité intérieure ; son contrat a pourtant été résilié, de fait, pour des motifs tenant à ses revendications de rémunération de l’ensemble de ses heures travaillées, et le non-renouvellement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01966_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ayant donné naissance en France à deux enfants, nés les 15 septembre 2018 et 15 janvier 2020, dont le plus jeune a la nationalité française, Mme A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité

Source officielle

Page 23 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.