Par un jugement n° 1810071 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801580 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

régulièrement pris en compte A le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés A les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils ne sont pas infirmés

Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

A tendant à la décharge de ces rappels. Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Par un jugement en date du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a notamment rejeté leurs conclusions tendant à la réduction du prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général

par laquelle elle lui a refusé l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ; d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation d'acquisition et de détention

Par un jugement n° 1805260 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

A à l'encontre de cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 mai 2021.

Acquisitions a acquis la propriété du « domaine du Haut-Thorenc ».

Par un jugement n° 1925139 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2309220 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif Strasbourg a annulé cette décision.

Par un jugement n° 1709151 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Par un jugement n° 2200281 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision, a enjoint à la région Hauts-de-France de verser à l’AGOS ou à la structure qui serait venue aux

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une autorisation d'acquisition et de détention d'armes

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1703858 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge demandée.

Elle a ensuite saisi le tribunal administratif de Paris qui, par jugement du 10 juin 2022, a reconnu l'existence d'une faute de l'administration de nature à engager sa responsabilité, mais a limité l'indemnisation

Par un jugement n° 1901835 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.