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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'arrêté attaqué reconnaît, en son article 1er, la représentativité de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres organisation syndicale à laquelle est affiliée la FIECI-CFE-CGC
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
couvraient pas des besoins temporaires ou occasionnels, dès lors qu'ils étaient " établis sur une longue période, pour des remplacements d'une ou plusieurs demi-journées par semaine pendant plusieurs mois d'affilée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
: - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une réclamation en date du 7 septembre 2015, Mme A D a fait valoir qu'elle était affiliée à la sécurité sociale britannique et a demandé en conséquence la décharge des prélèvements sociaux auxquels
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'allocation temporaire d'invalidité est accordée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée () et qui sont affiliés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mentionnerait lui verser une contribution mensuelle et prendre en charge les frais d'entretien de l'enfant ainsi qu'une attestation de droits à l'assurance maladie qui démontrerait que l'enfant est affiliée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A a participé à un meeting politique le 14 octobre 2022, dont l'objet était le lancement d'un nouveau parti politique par une personnalité venant de quitter le parti auquel est affilié le maire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00094_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entrée sur le territoire n’est pas précisément connue, deux personnes, dont l’une était responsable de la mission de rue à Médecins du Monde, certifient l’avoir vu régulièrement plusieurs semaines d’affilée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Enfin, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03183_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle atteste par ailleurs être affiliée au régime général de l'assurance maladie française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article 17 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
. / Les agents contractuels : () 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
considéré, à tort, que la requête était tardive alors que l’administration n’a pas justifié, par la production d’un accusé de réception dont la signature est illisible et ne se rattache à aucune personne affiliée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, il soutient qu'en raison de son engagement au sein du syndicat des commerçants affilié au Bangladesh National Party, il craint de subir des persécutions de la part des membres de la Ligue Awami
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22043_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires et, pour les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le II
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22654_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, le Bangladesh, il serait exposé à des peines ou traitements contraires aux stipulations précitées de la part des militants d'un groupement affilié
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
moment ; - la sanction qui lui a été infligée résulte d'une discrimination fondée sur ses opinions syndicales ; l'enquête administrative a été diligentée au moment où elle a changé de syndicat d'affiliation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'application de ce règlement " notamment lorsqu'elle retient le besoin comme critère essentiel d'application et fait abstraction de toute exigence relative à des périodes d'activité professionnelle, d'affiliation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le médecin psychiatre relève également que l'intéressée " n'a guère de représentation de ce que représente une affiliation au plan du vécu, à la fois pour elle et pour l'enfant.
Source officiellePage 23 sur 51
BLUE SARK, CACHE-CACHE, AFFILIATION SAINT JEAN DE LA RUELLE
Acquisition d'un fonds de commerce de PRET-A-PORTER, exploité à SARAN (45770), 2601 route Nationale, 20 Retail Park Local n MS9 , connu sous le nom commercial CACHE-CACHE, suivant acte authentique du 22/05/26, reçu par Maître Aurore GUIHARD, notaire associée exerçant au sein de l'Office Notarial sis à CESSON SÉVIGNÉ, 3700 boulevard des Alliés, enregistré. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.
22/07/2026
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NDALA AFFILIATION
21/07/2026
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C-Affiliation
24/05/2026
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POLARIS AFFILIATION
17/05/2026
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SARL AFFILIATION OLIVET
31/03/2026
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