Par un jugement n° 2401169 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si le préfet soutient que les premiers juges ne pouvaient attendre de lui qu'il exerce un pouvoir d'appréciation sur la situation de santé de M.

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

En second lieu, le moyen tiré de que le jugement serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle et ne constitue pas un moyen d'irrégularité du

Par un jugement n° 2102901 du 9 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation en retenant, sur la base du jugement par lequel elle a demandé que l’

Le juge de l'excès de pouvoir exerce sur cette appréciation un entier contrôle. 4.Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Allier a apprécié de façon globale la situation de M. A.

Par un jugement n°s 2201180, 2300818 et 2400529 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

A..., le préfet de police n’a pas non plus entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle du requérant. 10.

Le juge de l'excès de pouvoir exerce sur cette appréciation un entier contrôle 4. M.

indépendamment du bien-fondé de leurs motifs.

le bien-fondé.

D'autre part, dans le cas où le juge retient une irrégularité dans la procédure de promotion d'un agent, il doit, pour apprécier si le préjudice invoqué peut être regardé comme la conséquence du vice de

Par suite, cette dernière n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 5.

Ils relèvent appel du jugement du 2 juin 2023 par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : [0]2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement