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902 résultats pour « communauté de travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01240_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02293_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, détenteur d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier " valable du 7 octobre 2020 au 6 octobre 2023, s'est marié le 26 février 2022 avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02799_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans tous les cas, de lui délivrer un récépissé valant autorisation de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai après avoir saisi la commission du titre de séjour, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00067_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... ne peut utilement se prévaloir de son expérience et de ses qualités professionnelles, qu’à raison des périodes au cours desquelles il a été autorisé par la direction du travail, à travailler dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00446_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C... a, le 2 novembre 2021, signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Gracia qui l’emploie sur un poste d’opérateur « désamiantage et démolition ». M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

sans diplôme, ni expérience professionnelle particulière et l'intéressé ne justifie d'aucune insertion particulière dans une communauté de travail, ni de perspectives professionnelles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle a été placée en congé et n'a jamais repris son travail, du 5 février 2010 au 31 août 2015 inclus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01221_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "travailleur temporaire" d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

son périmètre de marche, à la diminution de son activité sportive, à l'appauvrissement relationnel et la diminution de la jouissance normale de la vie ainsi qu'à la reconnaissance de sa qualité de travailleur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03671_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté au plus tard après l'expiration de la période de transition (). / 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travailler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01528_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02770_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

quinze jours à compter de l'arrêt, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; subsidiairement de réexaminer sa situation sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, il ressort des ièces du dossier que la communauté de vie avec son é ouse, dont il a vécu sé aré durant rès de dix ans, avait re ris de uis moins d’un an à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01068_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01955_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

titre principal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02942_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

du fait des carences de la commune de Tours ; une application plus conforme à l'esprit de l'article R. 761-5 du code de justice administrative devrait conduire à mettre ces frais à la charge de la communauté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01065_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, la réalité de la communauté de vie des époux sur le territoire français n'est pas établie avant la fin de l’année 2023, alors notamment que les pièces produites font état d’une adresse différente

Source officielle

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