majoritairement parlée à la fois généraliste, régionale et en partie chrétienne œcuménique.

local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux

Aux termes de l'article R. 611-8-6 de ce code, régissant la communication des documents adressés par la juridiction aux parties inscrites sur l'application télérecours : " Les parties sont réputées avoir

des éléments, dont elle donne le détail, recueillis dans l'exercice de droits de communication auprès de la banque et de l'unique client de la société, qu'en l'absence de pièces justificatives des charges

Par une décision du 10 mars 2023 le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi présenté d'une part, par la commune de Ramatuelle, enregistré sous le n° 464823, et, d'autre part, par la société Rama, enregistré

le public et l'administration, l'administration a refusé de lui communiquer l'intégralité des documents auxquels les pièces communiquées font elles-mêmes référence, notamment ceux figurant en annexe aux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La commune de Lyon a ainsi respecté son droit à obtenir communication de son entier dossier, alors même que certains des " rapports de notation des évaluations " établis par la collectivité qui l'employait

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de Saône-et-Loire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 ; - le code

Par un jugement n° 2303163 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris, d’une part, à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral et une somme

La procédure a été communiquée à la SAS Fréquence Plus qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, aux termes de l'article L. 100-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le présent code régit les relations entre le public et l'administration en l'absence de dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des relations entre le public et 1'administration ; - le code de justice administrative.

fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. (…) ». 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.