A des cadres communaux, à compter du 1er avril 2020, pour avoir refusé les trois postes qui lui avaient été proposés au titre d'un reclassement, compte tenu de son inaptitude physique à ses fonctions de

En ce qui concerne le bien-fondé de l'impôt sur les sociétés : S'agissant de l'acte anormal de gestion : 5.

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; / 2° Par voie d'inscription à un tableau

déterminant sur la présentation de ses comptes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler

Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Oki pour Mme A et de Me Dubois pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.

du 1er mai 2015, et de la faute résultant de sa remise au centre interdépartemental de gestion à compter du 1er janvier 2019 par l'arrêté du 26 décembre 2018.

Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 8.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a refusé de faire droit

Par arrêté du 28 juillet 2020, la gestion comptable de ces sept établissements a été confiée, à compter de cette même date, à M. Bousquet.

B a été recruté par le SIAGV à compter du 1er octobre 2012, par un arrêté de son président du 3 octobre 2012 pris sur le fondement d'une délibération du 27 septembre 2012 du comité syndical, pour exercer

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

L'autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre efficaces, effectives et correctes du programme (). 2.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note de service n° 2019/JYL/SL/LT/54 du 10 octobre 2019 du directeur du centre hospitalier du pays salonais portant application des règles de gestion

G D, agissant pour son compte et pour celui de son fils mineur E D, M. B D, M.

Article 2 : La société d'étude et de gestion commerciale Carrefour Arue et la Polynésie française verseront une somme globale de 1 500 euros à Mme C et à la CSIP.

conviennent de recourir à la médiation ou, à défaut d'écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation. (…) ».

À compter du 1er janvier 1984, la commune de Grimaud s’est substituée à l’État en tant que personne publique délégante.

A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.

B G, étaient en situation de conflit d'intérêt compte tenu de leurs activités d'enseignement et de leurs liens de famille.