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105 763 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06241_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 2 avril 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03117_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 23 septembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02926_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence mention « vie privée et familiale », dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02931_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03270_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d’effet. (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03303_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03475_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03517_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03785_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

enjoindre à la préfètede l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00068_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01911_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01329_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant algérien né le 30 juillet 1982, est entré sur le territoire français le 19 mars 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03564_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il en est de même de l'implication de l'intéressé auprès de la fille de son épouse, née en 2013, au vu en particulier de l'attestation non circonstanciée du directeur de son école et d'une seule photographie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04583_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, qui soutient qu'il aurait dû être admis au séjour au titre de son activité professionnelle, justifie d'un contrat à durée indéterminée conclu, sous une autre identité, le 6 décembre 2018 en qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05296_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les conclusions du requérant tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00336_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A est marié et père de trois enfants ne résidant pas sur le territoire français et qu'il bénéficie, en France, du soutien de son frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01452_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 12. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01711_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », subsidiairement, une autorisation provisoire de séjour, sous

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01895_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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