CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06241_20260311
11 mars 2026
Le 2 avril 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_24PA03117_20241007
7 octobre 2024
Le 23 septembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25VE02926_20251030
30 octobre 2025
3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence mention « vie privée et familiale », dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_25VE02931_20260122
22 janvier 2026
Le dépôt de son dossier par M.
ORCA_25VE03270_20260108
8 janvier 2026
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d’effet. (…) ».
ORCA_25VE03303_20260115
15 janvier 2026
ORCA_25VE03475_20260122
enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_25VE03517_20260122
au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_25VE03785_20260305
5 mars 2026
enjoindre à la préfètede l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_26VE00068_20260319
19 mars 2026
4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 5.
ORCA_26PA01329_20260421
21 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 30 juillet 1982, est entré sur le territoire français le 19 mars 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.
1ère Chambre
DCA_21NT03564_20221209
9 décembre 2022
Il en est de même de l'implication de l'intéressé auprès de la fille de son épouse, née en 2013, au vu en particulier de l'attestation non circonstanciée du directeur de son école et d'une seule photographie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04583_20240109
9 janvier 2024
B, qui soutient qu'il aurait dû être admis au séjour au titre de son activité professionnelle, justifie d'un contrat à durée indéterminée conclu, sous une autre identité, le 6 décembre 2018 en qualité
ORCA_24PA05296_20250919
19 septembre 2025
Les conclusions du requérant tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions : 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00336_20230503
3 mai 2023
A est marié et père de trois enfants ne résidant pas sur le territoire français et qu'il bénéficie, en France, du soutien de son frère.
ORCA_25NT01452_20251229
29 décembre 2025
il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions
5ème chambre
DCA_24NT00586_20250415
15 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 12. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'appelle aucune mesure d'exécution.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01711_20251002
2 octobre 2025
2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », subsidiairement, une autorisation provisoire de séjour, sous
DCA_25NT01895_20260421
B... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.
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