La société Allianz IARD relève appel du jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Rouen en tant qu’il a seulement condamné la Métropole Rouen Normandie à lui verser la somme totale de

doit être réduite du montant de retenue de garantie ; - seule une condamnation hors taxe peut être prononcée, avec application de la différence entre la TVA à 20 % et le taux de compensation.

corroborer l'hypothèse d'une contamination survenue dans le cadre hospitalier.

prononcée à son profit à la somme de 43 312,32 euros et prononcé à son encontre des condamnations au titre des frais d'expertise et des frais liés à l'instance ; 2°) de condamner solidairement les sociétés

G... ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Verdun et de l’ONIAM la somme de 2 854,40 euros

Sur les dépens : 33.

Compte tenu des éléments médicaux déjà versés au dossier, il y a lieu de condamner la commune de Sarcelles à verser aux requérants la somme 2 000 euros à titre de provision.

La commune de Nice a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à la relever et la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle.

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

La requête d'appel qui tend à l'annulation du seul article 2 de l'ordonnance du tribunal administratif se prononçant sur les frais non compris dans les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de

La requête d'appel qui tend à l'annulation du seul article 2 de l'ordonnance du tribunal administratif se prononçant sur les frais non compris dans les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ", il ne résulte pas de l'instruction

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ", il ne résulte pas de l'instruction

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les désistements : 2.

En défense, la commune de Mons a demandé au tribunal administratif de condamner Toulouse Métropole à la garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

la société s'est bornée à présenter des bordereaux manuels de dépenses mensuelles, de dépenses de voyage regardées comme insuffisamment justifiées par la seule production d'un document ne mentionnant

préjudice moral et qu’il a à tort évalué celui-ci à seulement 2 500 euros ; - le département des Bouches-du-Rhône doit être condamné à lui verser la somme de 45 000 euros tous chefs de préjudice confondus