CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
Ces examens ont confirmé la présence d'un kyste arachnoïdien non compressif et révélé l'éventuelle présence d'un second kyste plus petit et non compressif ainsi que d'une ventriculomégalie asymétrique
1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
Sur le préjudice résultant des débours engagés au titre des procédures devant les juridictions administratives : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA01523_20250425
DCA_24MA01894_20250425
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 22 juillet 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi
DCA_24MA01895_20250425
DCA_24MA01896_20250425
8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 3.
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
a présenté, au décours de cette dernière intervention, un état de choc septique et un scanner réalisé en urgence a mis en évidence un épanchement abdominal et une perforation du grêle.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
autorisée de stupéfiants, détention, transport et acquisition non autorisés de stupéfiants.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
Les courriers recommandés ont été retournés à l'administration fiscale revêtus de la mention " pli avisé non réclamé ", tandis que les courriers simples ne sont pas revenus à l'administration fiscale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
(CNMSS) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Sud Réunion à lui verser la somme de 22 134,22 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que ses débours définitifs s'élèvent à la somme de 48 621,21 euros et s'en rapporte aux moyens soulevés par l'ONIAM quant à la fixation de la perte de chance à un taux supérieur à 60 %.
1ère Chambre
DCA_22NT02213_20231114
14 novembre 2023
Les déclarations des revenus afférentes aux années litigieuses, libellées au nom de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
Dans la même instance, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé la condamnation du CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 353 387,46 euros au titre des frais et débours
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
En premier lieu, la CPAM de Paris a justifié par la production d'un relevé de ses débours avoir exposé des dépenses strictement imputables aux complications subies par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
C... épouse D..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fils mineur A...
ORCA_23MA01314_20231123
23 novembre 2023
C et sa partenaire aurait débuté avant cette date, qui est très récente à la date de l'arrêté en litige, de même que leur vie commune.
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
J à savoir un défaut d'indication du by-pass gastrique, un défaut d'information des risques de l'intervention, un défaut de surveillance post-opératoire ; ces manquements sont à l'origine d'une perte de
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
La fin de non-recevoir opposée en première instance et tirée du défaut d'intérêt à agir doit, ainsi, être écartée. Sur le principe de la responsabilité : 5.
Page 23 sur 336