dégraissage de soieries avec emploi, notamment, de trichloroéthylène ; – s’agissant de la zone D, il ressort de l’étude réalisée par le bureau d’étude Burgeap qu’elle accueillait le stockage des fûts de déchets

du pétitionnaire de ne pas remplacer la clôture existante n’a pas de garantie d’effectivité suffisante ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme alors que des déchets

destinés à l'incinération ou à la coïncinération/traitement du laitier et des cendres/traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules

La société El Fourat Environnement était alors l'exploitante d'une installation de stockage de déchets inertes comprenant un casier dédié au stockage de déchets amiantés, sise sur le territoire des communes

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010

du 18 novembre 1994 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 ; - le code de justice administrative.

novembre 1992 ; - le décret n° 93-986 du 4 août 1993 ; - le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 ; - le décret n° 2003-65 du 17 janvier 2003 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la

. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES TITULAIRES D'UN DROIT RÉEL IMMOBILIER CONFÉRANT L'USAGE D'UN LOGEMENT (ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-26 DU 14 JANVIER 2020) - 1) NU-PROPRIÉTAIRE

Par un décret du 30 mai 2017, le Premier ministre a rapporté le décret du 12 mai 2014 portant réintégration dans la nationalité française de M.

La société par actions simplifiée (SAS) STB Matériaux exploite, sur le territoire de la commune d'Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), une installation de stockage de déchets inertes, ainsi qu'une station de

caractère régulier ou mieux-disant de l’offre retenue ; - dès lors qu’il n’est pas établi que les autres candidats auraient respecté la norme NF-EN 840 1-5, qui est applicable à tous les containers à déchets

Vu : - l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 ; - le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 ; - le décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 ; - le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 ; - le nouveau

B ne peut utilement soutenir que le décret du 18 juin 1984 instituant une décote applicable aux annuités au-delà des vingt-cinq meilleures années serait contraire à la loi du 13 septembre 1984 relative

B ne peut utilement soutenir que le décret du 18 juin 1984 instituant une décote applicable aux annuités au-delà des vingt-cinq meilleures années serait contraire à la loi du 13 septembre 1984 relative

B ne peut utilement soutenir que le décret du 18 juin 1984 instituant une décote applicable aux annuités au-delà des vingt-cinq meilleures années serait contraire à la loi du 13 septembre 1984 relative

Il résulte de l’instruction que, le 15 août 2018, le maire de la commune de Marpent a découvert sur le territoire communal un dépôt de déchets sauvage d’environ 20 m3 constitué notamment par des sacs d

du 3 mai 2002 dans leur rédaction issue du présent décret, à l'exception du plafond global mentionné à l'article 8 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret. / Dans ce cas, les jours excédant

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre

utilisée pour le dimensionnement des collectes, permettant de justifier du nombre de sorties de bennes en fonction des jours, des secteurs et des flux de déchets.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; -